Document parlementaire 41S0378-1971-1972

Proposition de loi portant dissolution de l'association sans but lucratif "Openluchtopvoeding".

	Fiche complète
	25/05/1972
Documents principaux	00/000-S0378/001-1971-1972
Document Sénat	41S0378 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1972
Date d'envoi	20/06/1972
Auteur(s)	Pierre, Ansiaux (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF | ENFANCE