	Fiche complète
	15/06/1972
Vote Sénat	29/06/1972
Documents principaux	00/000-S0418/001-1971-1972 00/000-S0419/001-1971-1972
Document Sénat	41S0418 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	15/06/1972
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	28/06/1972
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 41K0249
Date de fin	29/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0419 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1972 EN DISCUSSION 29/06/1972 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS