Document parlementaire 41S0455-1971-1972

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Ecole royale militaire : délivrance de diplômes)

	Fiche complète
	22/06/1972
Documents principaux	00/000-S0455/001-1971-1972
Document Sénat	41S0455 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1972
Date d'envoi	11/10/1972
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Albertus, Decoux (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR