Document parlementaire 41S0484-1971-1972

Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques.

	Fiche complète
	02/03/1971
Vote Chambre	25/06/1975
Vote Sénat	12/06/1975
Date de la loi	09/07/1975
Date moniteur	26/09/1975
Moniteur n°	186
Moniteur erratum	09/01/1976 6
Documents principaux	00/000-S0290/001-1970-1971 00/000-S0484/001-1971-1972 00/000-S0454/001-1974-1975 00/000-K0608/001-1974-1975
Document Sénat	40S0290 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Sénat Document suivant	41S0484 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/09/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat	42S0454 FARDE
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/06/1975
Sous-documents	002 29/04/1975 RAPPORT Auteur(s) Lepaffe (Auteur)   003 11/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)
Document Chambre	42K0608 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/06/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/06/1975
Sous-documents	002 20/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	18/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	12/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | STUPEFIANTS | SANTE PUBLIQUE