Document parlementaire 42K0006

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	09/05/1974
Vote Sénat	15/05/1974
Date de la loi	04/06/1974
Date moniteur	28/06/1974
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1974
Document Chambre	42K0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	09/05/1974   EN DISCUSSION 09/05/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1974   EN DISCUSSION 09/05/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/05/1974   RENVOYE EN COMMISSION 15/05/1974   EN DISCUSSION 15/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES