Document parlementaire 42K0023

Proposition de loi relative à la protection contre les dangers de la cigarette. (Indication sur l'emballage des cigarettes)

	Fiche complète
	09/05/1974
Vote Chambre	26/03/1975
Vote Sénat	20/03/1975
Date de la loi	03/04/1975
Date moniteur	14/06/1975
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0023/001-0000-1974 00/000-S0487/001-1974-1975
Document Chambre	42K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1974
Date d'envoi	14/05/1974
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Date de fin	26/03/1975
Sous-documents	002 14/05/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   003 12/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Plasman (Auteur)   004 17/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Olivier (Auteur)   005 21/03/1975 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur) Sans renvoi en commission
Document Sénat	42S0487 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1975
Sous-documents	002 05/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)   003 13/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Cuvelier (Auteur) Verbist (Auteur)   004 19/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Jorissen (Auteur) Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Plasman, Marcel,Hilaire
Calendrier	05/12/1974   EN DISCUSSION 05/12/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   EN DISCUSSION 19/12/1974   ADOPTE 26/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	19/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1975   EN DISCUSSION 20/03/1975   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE