Document parlementaire 42K0030

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique. (Décoration artistique représentant 2 % du coût de l'ensemble des travaux - Condition pour l'obtention d'un crédit ou d'une subvention - Désignation des artistes par une commission composée de trois membres - Concours)

	Fiche complète
	09/05/1974
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1974
Document Chambre	42K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1974
Date d'envoi	14/05/1974
Auteur(s)	André, Baudson (Auteur) , Lucien, Radoux (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Fernand, Hubin (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Hubin, Fernand
Calendrier	18/06/1975   EN DISCUSSION 12/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES