Document parlementaire 42K0039

Proposition de loi portant reconnaissance de la religion mahométane en Belgique. (Liberté des cultes - Comptabilité du temporel des cultes reconnus)

	Fiche complète
	14/05/1974
Documents principaux	00/000-K0039/001-0000-1974
Document Chambre	42K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Georges, Monard (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES