Document parlementaire 42K0043

Proposition de loi portant interdiction de toute publicité en faveur de la cigarette dans les bâtiments publics et le long de la voie publique.

	Fiche complète
	14/05/1974
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1974
Document Chambre	42K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Plasman, Marcel,Hilaire
Calendrier	05/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE