Document parlementaire 42K0043

Proposition de loi portant interdiction de toute publicité en faveur de la cigarette dans les bâtiments publics et le long de la voie publique.

Fiche complète
14/05/1974
Documents principaux 00/000-K0043/001-0000-1974
Document Chambre   42K0043
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1974
Date d'envoi 19/06/1974
Auteur(s) Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Plasman, Marcel,Hilaire
Calendrier 05/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE