Document parlementaire 42K0057

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au statut des établissements scientifiques de l'Etat et du personnel scientifique de ces établissements. (Procédure relative à la suppression d'établissements scientifiques de l'État)

Fiche complète
16/05/1974
Documents principaux 00/000-K0057/001-0000-1974
Document Chambre   42K0057
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/05/1974
Date d'envoi 22/05/1974
Auteur(s) Adhémar, Deneir (Auteur)
, Omer, De Mey (Auteur)
, Ivo, Van Herreweghe (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES