Document parlementaire 42K0057

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au statut des établissements scientifiques de l'Etat et du personnel scientifique de ces établissements. (Procédure relative à la suppression d'établissements scientifiques de l'État)

	Fiche complète
	16/05/1974
Documents principaux	00/000-K0057/001-0000-1974
Document Chambre	42K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Adhémar, Deneir (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES