Document parlementaire 42K0064

Proposition de loi relative à l'exercice de l'art de soigner. (Réglementation légale de la profession)

	Fiche complète
	22/05/1974
Documents principaux	00/000-K0064/001-0000-1974
Document Chambre	42K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1974
Date d'envoi	28/05/1974
Auteur(s)	Daniël, Coens (Auteur) , Maria, Verlackt-Gevaert (Auteur) , Marcel, Plasman (Auteur)
Sous-documents	002 04/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Voir Doc. 58/2   003 24/10/1974 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verlackt-Gevaert (Auteur) Olivier (Auteur) Voir Doc. 58/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0058
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Verlackt-Gevaert, Maria Olivier, Marc
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 22/10/1974   EN DISCUSSION 24/10/1974   EN DISCUSSION 24/10/1974   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/11/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE