Document parlementaire 42K0072

Proposition de loi prévoyant des mesures socio-économiques en faveur des travailleurs indépendants dirigeant de petites et moyennes entreprises en difficulté. (Allocation annuelle - Prime de recyclage)

	Fiche complète
	28/05/1974
Documents principaux	00/000-K0072/001-0000-1974
Document Chambre	42K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1974
Date d'envoi	05/06/1974
Auteur(s)	Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur) , Joannes, Olaerts (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Verhaegen, Guido
Calendrier	13/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CLASSES MOYENNES | MESURES ECONOMIQUES