Document parlementaire 42K0075

Proposition de loi relative à la dépolitisation du secteur public et à la promotion sociale des agents de ce secteur.

	Fiche complète
	28/05/1974
Documents principaux	00/000-K0075/001-0000-1974
Document Chambre	42K0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1974
Date d'envoi	05/06/1974
Auteur(s)	Leopold, Niemegeers (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur)
Sous-documents	002 19/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Niemegeers (Auteur) Bonnel (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES