Document parlementaire 42K0075

Proposition de loi relative à la dépolitisation du secteur public et à la promotion sociale des agents de ce secteur.

Fiche complète
28/05/1974
Documents principaux 00/000-K0075/001-0000-1974
Document Chambre   42K0075
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/1974
Date d'envoi 05/06/1974
Auteur(s) Leopold, Niemegeers (Auteur)
, Raoul, Bonnel (Auteur)
Sous-documents
002 19/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Niemegeers (Auteur)
Bonnel (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES