Document parlementaire 42K0079

Proposition de loi divisant le territoire de la Belgique en onze provinces. (Division provinciale du Brabant - Scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles - Réorganisation des cantons électoraux de Bruxelles - Organisation judiciaire du Brabant - Suppression du conseil d'agglomération de Bruxelles)

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-K0079/001-0000-1974
Document Chambre	42K0079 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Louis, Cantillon (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES