Document parlementaire 42K0083

Proposition de loi modifiant l'article 58, § 1 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. (Remplacement du verre trempé par le verre lamellé pour les pare-brise des voitures automobiles)

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-K0083/001-0000-1974
Document Chambre	42K0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1974
Date d'envoi	05/06/1974
Auteur(s)	Hector, Goemans (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE