Document parlementaire 42K0089

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), de l'Annexe et du Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970. (Harmonisation des dispositions relatives aux temps de conduite et de repos pour les équipages des véhicules effectuant des transports internationaux et des transports en trafic intérieur)

	Fiche complète
	30/05/1974
Vote Chambre	14/11/1974
Vote Sénat	16/01/1975
Date de la loi	10/02/1975
Date moniteur	12/07/1978
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K0089/001-0000-1974 00/000-S0442/001-1974-1975
Document Chambre	42K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/11/1974
Document Sénat	42S0442 FARDE
Date de dépôt	14/11/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/01/1975
Sous-documents	002 08/01/1975 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1974   EN DISCUSSION 07/11/1974   ADOPTE
Incident	07/11/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1974   EN DISCUSSION 14/11/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	15/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS