Document parlementaire 42K0090

Projet de loi portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Relevé de caducité de certains projets de loi après la dissolution des Chambres)

	Fiche complète
	31/05/1974
Vote Chambre	06/06/1974
Vote Sénat	19/06/1974
Date de la loi	20/06/1974
Date moniteur	26/06/1974
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0090/001-0000-1974
Document Chambre	42K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/05/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/06/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	05/06/1974   EN DISCUSSION 05/06/1974   ADOPTE
Incident	05/06/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1974   EN DISCUSSION 06/06/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION