Document parlementaire 42K0092

Proposition de loi complétant en ce qui concerne les dispositions transitoires, les lois du 9 avril 1965 et du 6 juillet 1972, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Pensions de retraite et de survie du personnel non-enseignant de la Faculté économique du Hainaut à Mons)

	Fiche complète
	05/06/1974
Documents principaux	00/000-K0092/001-0000-1974
Document Chambre	42K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1975
Date d'envoi	19/06/1975
Auteur(s)	Robert, Urbain (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Léon, Hurez (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE | PENSIONS