Document parlementaire 42K0103

Proposition de loi relative à la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules automoteurs. (Placement d'un dispositif de postcombustion - Adaptation du moteur et contrôle de la composition de l'essence)

	Fiche complète
	13/06/1974
Documents principaux	00/000-K0103/001-0000-1974
Document Chambre	42K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1974
Date d'envoi	03/07/1974
Auteur(s)	Hector, Goemans (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Smets, Frans
Calendrier	06/11/1974   EN DISCUSSION 17/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE