Document parlementaire 42K0111

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement. (Etendre les dispositions dont bénéficient les non-enseignants de la coopération aux porteurs d'un titre pédagogique)

	Fiche complète
	20/06/1974
Documents principaux	00/000-K0111/001-0000-1974
Document Chambre	42K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/06/1974
Date d'envoi	25/06/1974
Auteur(s)	Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT