Document parlementaire 42K0116

Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, de l'Appendice et de l'Annexe à celui-ci, faits à Paris le 30 novembre 1972. (Restriction de la fréquence des expositions - Fixation du budget annuel - Capacité de contracter et d'ester en justice pour le Bureau international des Expositions - Personnalité juridique)

	Fiche complète
	21/06/1974
Vote Chambre	12/12/1974
Vote Sénat	30/04/1975
Date de la loi	16/06/1975
Date moniteur	17/12/1982
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0116/001-0000-1974 00/000-S0478/001-1974-1975
Document Chambre	42K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Document Sénat	42S0478 FARDE
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/04/1975
Sous-documents	002 26/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1974   EN DISCUSSION 04/12/1974   ADOPTE
Incident	04/12/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	30/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EXPOSITIONS INTERNATIONALES