Document parlementaire 42K0118

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, et des Annexes, faites à Londres le 23 juin 1969. (Mise en place d'un système universel relatif à la détermination de la jauge des navires effectuant des voyages internationaux)

Fiche complète
24/06/1974
Vote Chambre 12/12/1974
Vote Sénat 13/03/1975
Date de la loi 07/04/1975
Date moniteur 04/08/1976
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0118/001-0000-1974
00/000-S0479/001-1974-1975
Document Chambre   42K0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/06/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1974
Document Sénat   42S0479
FARDE
Date de dépôt 12/12/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 13/03/1975
Sous-documents
002 19/02/1975 RAPPORT
Auteur(s) Hulpiau (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 04/12/1974   EN DISCUSSION
04/12/1974   ADOPTE
Incident 04/12/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1974   EN DISCUSSION
12/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS