Document parlementaire 42K0119

Proposition de loi réglant les offres de travail à domicile ou après le travail journalier faites par voie d'annonces. (Abus - Protection des personnes - Contrat écrit - Contrat de travail)

	Fiche complète
	25/06/1974
Documents principaux	00/000-K0119/001-0000-1974
Document Chambre	42K0119 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1974
Date d'envoi	03/07/1974
Auteur(s)	Jan, Mangelschots (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Gustaaf, Breyne (Auteur) , Fernand, Hubin (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL