Document parlementaire 42K0128

Proposition de loi accordant aux familles nombreuses établies en Belgique une réduction de 50 % sur les tarifs des chemins de fer. (Familles comptant au moins trois enfants)

	Fiche complète
	25/06/1974
Documents principaux	00/000-K0128/001-0000-1974
Document Chambre	42K0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1974
Date d'envoi	03/07/1974
Auteur(s)	Hector, Goemans (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE