Document parlementaire 42K0132

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la république de Finlande, d'autre part, de l'Annexe, des Protocoles n°s 1 et 2 et de l'Acte final et Déclarations y annexées, faits à Bruxelles le 5 octobre 1973. (Accord de libre-échange)

Fiche complète
25/06/1974
Vote Chambre 14/11/1974
Vote Sénat 28/11/1974
Date de la loi 29/11/1974
Date moniteur 17/04/1975
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0132/001-0000-1974
00/000-S0444/001-1974-1975
Document Chambre   42K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/06/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/06/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/11/1974
Document Sénat   42S0444
FARDE
Date de dépôt 14/11/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/11/1974
Sous-documents
002 27/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 07/11/1974   EN DISCUSSION
07/11/1974   ADOPTE
Incident 07/11/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/11/1974   EN DISCUSSION
14/11/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/11/1974   EN DISCUSSION
28/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | CECA | EUROPE