Document parlementaire 42K0141

Projet de loi portant liaison de certaines prestations sociales à l'évolution du bien-être général. (Sécurité sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs, des marins, des travailleurs salariés - Allocations familiales - Assurance maladie - Maladies professionnelles)

Fiche complète

05/06/1974

Vote Chambre

11/07/1974

Vote Sénat

27/06/1974

Date de la loi

16/07/1974

Date moniteur

24/07/1974

Moniteur n°

141

Documents principaux

00/000-S0234/001-0000-1974
00/000-K0141/001-0000-1974

Document Sénat

42S0234
PROJET DE LOI

Date de dépôt

05/06/1974

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

27/06/1974

Sous-documents

002	20/06/1974 RAPPORT
Auteur(s)	Cuvelier (Auteur)

003	20/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Rore (Auteur)
	Nauwelaerts-Thues (Auteur)
	Cathenis (Auteur)
	Meunier (Auteur)
	Spitaels (Auteur)
	Van den Eynden (Auteur)

004	26/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Fallon (Auteur)

Document Chambre

42K0141
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

28/06/1974

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

03/07/1974

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

11/07/1974

Sous-documents

002	28/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Acker (Auteur)
	Boeykens (Auteur)
	Brouhon (Auteur)
	Vanijlen (Auteur)
	Namèche (Auteur)
	Dejardin (Auteur)
	Les amendements de M. Van Acker ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

003	04/07/1974 RAPPORT
Auteur(s)	Deneir (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Rapporteur

Deneir, Adhémar

Calendrier

03/07/1974 EN DISCUSSION
03/07/1974 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

11/07/1974 EN DISCUSSION
11/07/1974 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

26/06/1974 EN DISCUSSION
27/06/1974 EN DISCUSSION
27/06/1974 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres