Document parlementaire 42K0155

Proposition de loi relative à l'aménagement de parkings en surface.

	Fiche complète
	03/07/1974
Documents principaux	00/000-K0155/001-0000-1974
Document Chambre	42K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1974
Date d'envoi	09/07/1974
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Paul, De Keersmaeker (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Smets, Frans
Calendrier	05/02/1975   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	URBANISME | ROULAGE | AUTOMOBILES