Document parlementaire 42K0157

Proposition de loi portant suppression de la taxe sur les vélocipèdes. (Encourager le cyclisme - Bicyclette)

	Fiche complète
	03/07/1974
Documents principaux	00/000-K0157/001-0000-1974
Document Chambre	42K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/1974
Date d'envoi	17/07/1974
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Paul, De Keersmaeker (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE | ROULAGE | TAXES