Document parlementaire 42K0161

Proposition de loi organisant la protection de l'environnement. (Création de l'Institut national de l'Environnement et d'instituts régionaux de l'environnement - Dispersion des compétences ministérielles)

	Fiche complète
	04/07/1974
Documents principaux	00/000-K0161/001-0000-1974
Document Chambre	42K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1976
Date d'envoi	03/06/1976
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Aimé, Van Lent (Auteur) , Willem, Content (Auteur) , Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE LA NATURE | MINISTRES | COMMUNAUTES ET REGIONS