Document parlementaire 42K0166

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939 (article 1er, 1, h). (Suppression des comptoirs d'escompte - Etablissement d'une succursale où le besoin en est constaté)

Fiche complète
08/07/1974
Vote Chambre 23/01/1975
Vote Sénat 06/03/1975
Date de la loi 11/04/1975
Date moniteur 23/08/1975
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0166/001-0000-1974
00/000-S0516/001-1974-1975
Document Chambre   42K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/07/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1975
Sous-documents
002 14/01/1975 RAPPORT
Auteur(s) Duvieusart (Auteur)
 
Document Sénat   42S0516
FARDE
Date de dépôt 23/01/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 06/03/1975
Sous-documents
002 26/02/1975 RAPPORT
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Duvieusart, Etienne
Calendrier 17/12/1974   EN DISCUSSION
17/12/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1975   EN DISCUSSION
23/01/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BANQUE NATIONALE