Document parlementaire 42K0171

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963. (Liste des appareils de jeu dont l'exploitation reste autorisée)

	Fiche complète
	01/10/1973
Vote Chambre	14/11/1974
Vote Sénat	09/07/1974
Date de la loi	22/11/1974
Date moniteur	14/01/1975
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S0425/001-1972-1973 00/000-S0141/001-1973-1974 00/000-K0171/001-0000-1974
Document Sénat	41S0425 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat Document suivant	41S0141 RAPPORT
Date de dépôt	08/01/1974
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Document Chambre	42K0171 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/11/1974
Sous-documents	002 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)   003 02/10/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur)   004 07/11/1974 RAPPORT Auteur(s) Ryckmans-Corin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Ryckmans-Corin, Geneviève,Marie,Jeanne
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 16/10/1974   EN DISCUSSION 23/10/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1974   EN DISCUSSION 14/11/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS