Document parlementaire 42K0176

Proposition de loi organisant les régions en application de l'article 107quater de la Constitution. (Réforme institutionnelle - Composition et limites des régions - Création d’une assemblée, d'un exécutif en d'un conseil économique et social - Compétences - Dotations)

Fiche complète
10/07/1974
Documents principaux 00/000-K0176/001-0000-1974
Document Chambre   42K0176
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/07/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/07/1974
Date d'envoi 11/07/1974
Auteur(s) Louis, Van Geyt (Auteur)
, Marcel, Levaux (Auteur)
, André, Delrue (Auteur)
, Noëlla, Dinant (Auteur)
Sous-documents
002 17/07/1974 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
Voir Doc. 194/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0194
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Keersmaeker, Paul
Calendrier 15/07/1974   EN DISCUSSION
16/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1974   EN DISCUSSION
19/07/1974   EN DISCUSSION
20/07/1974   EN DISCUSSION
20/07/1974   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS