Document parlementaire 42K0179

Proposition de loi instaurant un pécule de vacances pour invalides et handicapés.

Fiche complète
10/07/1974
Documents principaux 00/000-K0179/001-0000-1974
Document Chambre   42K0179
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/07/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/01/1975
Date d'envoi 28/01/1975
Auteur(s) Tijl, Declercq (Auteur)
, Jaak, Henckens (Auteur)
, Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
, Ivo, Van Herreweghe (Auteur)
Sous-documents
002 19/03/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenssens (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deneir, Adhémar
Calendrier 19/03/1975   EN DISCUSSION
23/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | TRAVAIL | VACANCES | HANDICAPE | MALADIE-INVALIDITE