Document parlementaire 42K0201

Proposition de loi accordant sur demande la mise à la retraite anticipée à 60 ans aux agents des services publics invalides de guerre, anciens prisonniers de guerre et anciens prisonniers politiques.

Fiche complète
17/07/1974
Documents principaux 00/000-K0201/001-0000-1974
Document Chambre   42K0201
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/07/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/1974
Date d'envoi 16/10/1974
Auteur(s) Louis, Namèche (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
, Roland, Gillet (Auteur)
, Robert, Moreau (Auteur)
Sous-documents
002 23/01/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Talbot (Auteur)
 
003 25/06/1975 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Lenssens (Auteur)
Voir Doc. 626/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0626
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lenssens, Jan
Calendrier 14/01/1975   EN DISCUSSION
24/06/1975   EN DISCUSSION
24/06/1975   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1975   EN DISCUSSION
26/06/1975   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL DE L'ETAT | INVALIDES DE GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE