Document parlementaire 42K0205

Proposition d'enquête parlementaire sur les fournitures d'armes de la Belgique à l'étranger.

	Fiche complète
	17/07/1974
Documents principaux	00/000-K0205/001-0000-1974
Document Chambre	42K0205 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	04/12/1974
Date d'envoi	04/12/1974
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , André, De Beul (Auteur) , Evrard, Raskin (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | COMMERCE | COMMERCE EXTERIEUR | ARMES ET MUNITIONS | MOEURS