Document parlementaire 42K0210

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Marcel Remacle). (Réquisition de la suspension des poursuites pour inculpation sans fondement)

	Fiche complète
	17/07/1974
Vote Chambre	18/07/1974
Documents principaux	00/000-K0210/001-0000-1974
Document Chambre	42K0210 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Herman,Frans,Adriaan, Suykerbuyk (Auteur)
Commentaire	02-07-1974 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	18/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/07/1974   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES