Document parlementaire 42K0220

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 24 mars 1971. (Neuf représentants de milieux divers - Conseils d'administration des universités de l'Etat)

	Fiche complète
	30/04/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Documents principaux	00/000-S0033/001-0000-1974 00/000-K0220/001-0000-1974
Document Sénat	42S0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul,Jean,Théodore, Delforge (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 04/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Leemans (Auteur)
Document Chambre	42K0220 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR