Document parlementaire 42K0222

Proposition de loi instituant un régime de prestations de cessation d'activité, de formation professionnelle et de recyclage en faveur des travailleurs indépendants. (Attribution de primes de formation - Remboursement des frais de déplacement - Les professions agricoles et horticoles ne sont pas inclues)

	Fiche complète
	19/07/1974
Documents principaux	00/000-K0222/001-0000-1974
Document Chambre	42K0222 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Cudell (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CLASSES MOYENNES | INDEMNITE | SECURITE SOCIALE | ENSEIGNEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE