Document parlementaire 42K0223

Projet de loi accordant aux familles comptant au moins trois enfants à charge, le bénéfice des avantages sociaux en matière de prêts à l'intervention du Fonds du logement et du Fonds des études de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique. (Garantie d'Etat pour emprunts de logements - Garantie d'Etat pour études - Réductions sur les tarifs des transports)

Fiche complète

19/07/1974

Vote Chambre

13/03/1975

Vote Sénat

19/06/1975

Date de la loi

24/06/1975

Date moniteur

31/10/1975

Moniteur n°

211

Documents principaux

00/000-K0223/001-0000-1974
00/000-S0556/001-1974-1975

Document Chambre

42K0223
PROPOSITION DE LOI

Date de dépôt

19/07/1974

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Prise en considération

06/11/1974

Date d'envoi

06/11/1974

Auteur(s)

José, Desmarets (Auteur)
, Frans, Van Mechelen (Auteur)
, Nelly, Maes (Auteur)
, Guy, Cudell (Auteur)
, Robert, Moreau (Auteur)
, Léon, Hannotte (Auteur)

Date de fin

13/03/1975

Sous-documents

002	28/02/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Plasman (Auteur)

Document Sénat

42S0556
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

13/03/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

19/06/1975

Sous-documents

002	28/05/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Hanquet (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

Rapporteur

Plasman, Marcel

Calendrier

05/12/1974 EN DISCUSSION
18/02/1975 EN DISCUSSION
18/02/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

13/03/1975 EN DISCUSSION
13/03/1975 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

18/06/1975 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

19/06/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres