Document parlementaire 42K0232

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quinze milliards cinq cent millions de francs belges. (Autorisation d'emprunt sous la garantie de l'Etat)

Fiche complète
25/09/1974
Vote Chambre 30/10/1974
Vote Sénat 20/11/1974
Date de la loi 25/11/1974
Date moniteur 10/01/1975
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0232/001-0000-1974
00/000-S0421/001-1974-1975
Document Chambre   42K0232
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/09/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/10/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/10/1974
Sous-documents
002 24/10/1974 RAPPORT
Auteur(s) Coucke (Auteur)
 
Document Sénat   42S0421
FARDE
Date de dépôt 30/10/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 20/11/1974
Sous-documents
002 19/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Coucke, Marcel
Calendrier 23/10/1974   EN DISCUSSION
23/10/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/10/1974   EN DISCUSSION
30/10/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/11/1974   EN DISCUSSION
20/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES | GARANTIE