Document parlementaire 42K0233

Projet de loi relatif au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (Conditions de production, d'offre, d'achats, de conditionnement et de vente)

Fiche complète
30/09/1974
Vote Chambre 12/12/1974
Vote Sénat 26/03/1975
Date de la loi 28/03/1975
Date moniteur 25/04/1975
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0233/001-0000-1974
00/000-S0466/001-1974-1975
Document Chambre   42K0233
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/09/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/10/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1974
Sous-documents
002 21/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Van Dessel (Auteur)
 
Document Sénat   42S0466
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/03/1975
Sous-documents
002 11/03/1975 RAPPORT
Auteur(s) Bertels (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Van Dessel, Jan
Calendrier 24/10/1974   EN DISCUSSION
06/11/1974   EN DISCUSSION
06/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1974   EN DISCUSSION
12/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | DELITS ECONOMIQUES | ALIMENTATION | DENREES ALIMENTAIRES | PECHE MARITIME | PRODUITS LAITIERS | SECURITE ET HYGIENE | COMMERCE