Document parlementaire 42K0234

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 créant un Institut du Change et l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes.

	Fiche complète
	12/07/1973
Documents principaux	00/000-K0655/001-1972-1973 00/000-K0234/001-0000-1974
Document Chambre	41K0655 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/07/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 08/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 14/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Persoons (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0234 FARDE
Date de dépôt	01/10/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 01/10/1974 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/10/1974   RENVOYE EN COMMISSION 10/12/1974   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES