Document parlementaire 42K0236

Propositions de modifications au Règlement de la Chambre. (Réforme afin d'améliorer le travail parlementaire - Sections permanentes)

Fiche complète
02/10/1974
Vote Chambre 30/10/1974
Documents principaux 00/000-K0236/001-0000-1974
Document Chambre   42K0236
RAPPORT
Date de dépôt 02/10/1974
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 30/05/1974
Auteur(s) Henri, Deruelles (Auteur)
, August, De Winter (Auteur)
, Frank, Swaelen (Auteur)
Date de fin 30/10/1974
Sous-documents
002 23/10/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
003 30/10/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur Deruelles, Henri
De Winter, August
Swaelen, Frank
Calendrier 30/05/1974   EN DISCUSSION
20/06/1974   EN DISCUSSION
04/07/1974   EN DISCUSSION
04/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/10/1974   EN DISCUSSION
30/10/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | COMMISSION PARLEMENTAIRE