Document parlementaire 42K0251

Proposition de loi encourageant la construction de stations privées d'épuration des eaux. (Entreprises - Prélèvement en aval et déversement en amont)

	Fiche complète
	09/10/1974
Documents principaux	00/000-K0251/001-1974-1975
Document Chambre	42K0251 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX | SOCIETES COMMERCIALES