Document parlementaire 42K0258

Proposition de loi instaurant l'obligation d'organiser chaque année dans les établissements d'enseignement de l'Etat et dans les établissements d'enseignement officiel et libre subventionné, des exercices d'évacuation en vue de la protection contre l'incendie.

	Fiche complète
	09/10/1974
Documents principaux	00/000-K0258/001-1974-1975
Document Chambre	42K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1974
Date d'envoi	06/11/1974
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Evrard, Raskin (Auteur) , Joannes, Olaerts (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | BATIMENT | INCENDIE | PROTECTION | CATASTROPHES ET ACCIDENTS