Document parlementaire 42K0263

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966.

	Fiche complète
	15/10/1974
Vote Chambre	19/12/1974
Vote Sénat	12/06/1975
Date de la loi	09/07/1975
Date moniteur	11/12/1975
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0263/001-1974-1975 00/000-S0492/001-1974-1975
Document Chambre	42K0263 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/10/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1974
Sous-documents	002 12/12/1974 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
Document Sénat	42S0492 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/06/1975
Sous-documents	002 21/05/1975 RAPPORT Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul
Calendrier	04/12/1974   EN DISCUSSION 04/12/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   EN DISCUSSION 19/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	10/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | RACISME