Document parlementaire 42K0274

Proposition de loi octroyant une pension de survie à certaines veuves d'anciens militaires invalides ayant participé aux deux guerres 1914-1918 et 1940-1945 et comptant au moins dix ans de services effectifs.

Fiche complète
23/10/1974
Documents principaux 00/000-K0274/001-1974-1975
Document Chambre   42K0274
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/10/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/1975
Date d'envoi 09/01/1975
Auteur(s) Marcel, Remacle (Auteur)
, Gustaaf, Boeykens (Auteur)
, André, Damseaux (Auteur)
, José, Desmarets (Auteur)
, Henri, Pierret (Auteur)
Sous-documents
002 20/04/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Remacle (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lenssens, Jan
Calendrier 14/01/1975   EN DISCUSSION
17/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | INVALIDES DE GUERRE