Document parlementaire 42K0286

Proposition de loi portant révision de la législation sur le jeu. (Jeux de casino)

	Fiche complète
	06/11/1974
Documents principaux	00/000-K0286/001-1974-1975
Document Chambre	42K0286 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hubert, Cools (Auteur) , Fernand, Hubin (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS