Document parlementaire 42K0289

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 867 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

Fiche complète
08/08/1974
Vote Chambre 19/12/1974
Vote Sénat 07/11/1974
Date de la loi 08/01/1975
Date moniteur 07/02/1975
Moniteur n° 27
Documents principaux 00/000-S0374/001-0000-1974
00/000-K0289/001-1974-1975
Document Sénat   42S0374
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/08/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/11/1974
Sous-documents
002 22/10/1974 RAPPORT
Auteur(s) Bogaerts (Auteur)
 
Document Chambre   42K0289
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/11/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/11/1974
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/12/1974
Sous-documents
002 17/12/1974 RAPPORT
Auteur(s) Bode (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Bode, Marcel
Calendrier 27/11/1974   EN DISCUSSION
27/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1974   EN DISCUSSION
19/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 06/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | GARANTIE