Document parlementaire 42K0292

Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Strasbourg le 14 janvier 1974, additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision du 22 juin 1960.

Fiche complète
23/10/1974
Vote Chambre 28/11/1974
Vote Sénat 07/11/1974
Date de la loi 29/11/1974
Date moniteur 06/02/1975
Moniteur n° 26
Documents principaux 00/000-S0410/001-1974-1975
00/000-K0292/001- 1974-1975
Document Sénat   42S0410
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/10/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/11/1974
Document Chambre   42K0292
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/11/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/11/1974
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/11/1974
Sous-documents
002 22/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur De Keersmaeker, Paul
Calendrier 21/11/1974   EN DISCUSSION
21/11/1974   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 26/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/11/1974   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/11/1974   EN DISCUSSION
07/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | RADIO ET TELEVISION